Version : 19/01/2026
1. Responsable du traitement
Datasymbiosis (raison sociale, adresse, SIREN/RCS).
Contact : contact@fundguide.fr.
2. Données traitées
- Données d’identification : email, identifiants de session/code, informations de compte organisme.
- Données de projet : réponses au questionnaire, descriptions, éléments financiers (ordres de grandeur), etc.
- Données Organisme : règles d’experts, programmes, branding, suivi des dossiers.
- Données techniques : logs, IP, navigateur, erreurs.
- Paiement : géré par Stripe ; l’Éditeur reçoit des métadonnées (statut, montants, factures) nécessaires.
3. Finalités
- Fourniture du Service (rapports, matching, exports).
- Sécurité et prévention des abus.
- Amélioration du Service (qualité, debug, performance).
- Gestion comptable/légale.
- Support si contact.
4. Base légale
- Exécution du contrat.
- Intérêt légitime (sécurité, amélioration).
- Obligation légale (comptabilité).
- Consentement si requis (cookies non essentiels / marketing futur).
5. Sous-traitants
- Hébergement : o2switch (France).
- Paiement : Stripe.
- IA : OpenAI (pour certaines générations).
- Emails : infrastructure o2switch et WordPress (transactionnel).
6. IA et transfert de données
Lorsque vous utilisez les fonctions de génération, certains éléments nécessaires peuvent être transmis à OpenAI (extraits, textes, résumés tronqués).
Objectif : produire le contenu demandé.
Il est recommandé de ne pas saisir de données sensibles ou non nécessaires.
7. Durées de conservation
- Dossiers/Rapports : jusqu’à 5 ans après dernière activité significative, sauf demande de suppression ou obligation légale.
- Facturation : durée légale (souvent 10 ans).
- Logs : durée limitée (à préciser, typiquement quelques mois à 24 mois).
8. Droits
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.) à contact@fundguide.fr.
Suppression :
- dossier non généré : possible via interface organisme,
- dossier généré : suppression sur demande email (traçabilité).
9. Sécurité
Mesures raisonnables (HTTPS, contrôle d’accès, sauvegardes). Aucune garantie de risque zéro. Notifications légales si nécessaire.
10. Prospection B2B
L’Éditeur peut contacter des professionnels sur la base d’informations publiques (intérêt légitime). Opposition possible à tout moment via contact@fundguide.fr.