Crédit d'impôt innovation (CII) : toujours en vigueur en 2026 ?
Oui — ce dispositif est ouvert. En vigueur : prorogé par la loi de finances pour 2025 pour les dépenses d'innovation exposées jusqu'au 31 décembre 2027, avec un taux métropole abaissé de 30 % à 20 % à cette occasion. La loi de finances 2026 ne l'a pas modifié.
L'essentiel en un tableau
| Statut | Ouvert |
|---|---|
| Prochaine échéance | 31/12/2027 — Borne actuelle de prorogation : dépenses effectuées jusqu'au 31/12/2027. Une nouvelle prorogation reste possible mais n'est pas acquise. |
| Montant | 20 % des dépenses éligibles en métropole (60 % outre-mer), plafonnées à 400 000 €/an — crédit maximal de 80 000 €/an |
| Qui est éligible | PME au sens européen (moins de 250 salariés, CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€) soumises à un régime réel, qui conçoivent des prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux. |
| Source officielle | entreprendre.service-public.gouv.fr — consultée le 02/09/2026 |
Le dispositif en bref
Le CII est l'extension du CIR aux dépenses d'innovation des PME : conception de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau. Depuis la LF 2025, le taux métropole est de 20 % et le dispositif court pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an.
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Tester mon éligibilité →Statut vérifié manuellement sur la source officielle le 02/09/2026, re-vérifié à chaque cycle mensuel. Les dates et conditions peuvent évoluer entre deux vérifications : contrôlez toujours la page officielle du financeur avant d'engager un dépôt. Signalez-nous toute évolution : nous corrigeons.